Conditions Générales de Vente

Informations générales

‍ La propriété du site internet www.mavvel.com (ci-après, “le Site Web”), est détenue par la société andorrane "MAVVEL, SL" (ci-après, “le Propriétaire du Site Web”), inscrite au registre des sociétés du Gouvernement de la Principauté d’Andorre; et dont le siège social est situé à Passatge d'Europa, 1 - 4e étage (Bureau 12), AD500 Andorra la Vella (Principauté d’Andorre).

L’objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, “les Conditions”) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du logiciel crée par la société MAVVEL, SL et mis à disposition des usagers sur le Site Web (ci-après, “les Utilisateurs”). Aux fins des présentes Conditions, le logiciel mis à disposition sur le Site Web comprend: l'aspect extérieur des interfaces d'écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c'est-à-dire l'arborescence de navigation; et tous les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, “le Contenu”) et tous les services ou ressources en ligne qui sont accessibles aux Utilisateurs (ci-après, “les Services”).

Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et du Contenu et des Services qui peuvent y être inclus. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment le Propriétaire du Site Web peut interrompre, désactiver, modifier et/ou annuler l'un quelconque des éléments qui font partie du Site Web.

En plus du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès, et qui a été contracté par l'Utilisateur, certains des contenus ou/et services proposés par le Propriétaire du Site Web via le Site Web peuvent être soumis à un contrat préalable relatif au Contenu ou au Service.

L’accès aux Contenus ou Services du Site Web s’effectue par Connexion préalable de l'Utilisateur et donnera lieu à une facturation ponctuelle relatif à la mise à disposition du Contenu et/ou Services sur le Site Web.

Le Propriétaire du Site Web a une obligation de moyens et non de résultat et, par conséquent, les Utilisateurs n'auront en aucun cas droit au remboursement des paiements effectués pour avoir accés au contenu mis à disposition sur le Site Web.

- Principe d'exactitude: les données personnelles doivent être exactes et à jour.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent le statut d'Utilisateur, de sorte que, depuis le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées dans le présent document sont réputées acceptées par l’Utilisateur. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur d’en prendre connaissance lors de l’accès au Contenu et aux Services mis à disposition sur le Site Web.

Le Site Web offre une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à:

- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par le propriétaire du Site Web sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, des bonnes mœurs ou de l'ordre public, ou de toute autre manière qui puisse supposer une atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

- La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur pour l'accès à certains Contenus ou Services mis à disposition de l’Utlisateur sur le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement le propriétaire du Site Web de tout événement qui pourrait engendrer une mauvaise utilisation du Site Web (tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe), afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui contreviennent à la loi, au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui constituent une forme de “spamming”, ou encore qui sont contraires à l’ordre, aux bonnes moeurs ou à la sécurité publique.

Dans tous les cas, le Propriétaire du Site Web ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blog ou de participation mis à disposition de l’Utilisateur du Site Web.

Le simple accès au Site Web ne génère pas l’existence de relation commerciale ou un quelconque partenariat entre le Propriétaire du Site Web et l'Utilisateur.

Accès et navigation sur le site web : Exclusion de garanties et responsabilité ‍

Le Propriétaire du Site Web ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ou du Contenu ou des Services, et fera de son mieux pour s'assurer qu'il fonctionne correctement, mais n'assumera aucune responsabilité et n’accordera aucune garantie que l'accès au Site Web ne sera pas interrompu ou sans erreur dans la mise à disposition des Contenus et Services sur le Site Web.

Le Propriétaire du Site web ne sera pas responsable et ne garantit pas que le Contenu ou les Services (logiciels) accessibles via le Site Web sont exempts d'erreurs ou endommagent le système informatique (software et hardware) de l'Utilisateur. En aucun cas, il ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés par les systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus informatiques.

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